Comment vendre sa voiture sans contrôle technique ?

Pour de nombreuses raisons, vous avez décidé de vendre votre voiture. Pour commencer, vous avez évalué l’état de votre voiture, détecter tout mauvais fonctionnement et même procédez à des réparations si nécessaires. Si jamais vous ne voulez pas faire cet auto bilan par vous-même, vous pouvez emmener votre véhicule chez le garagiste et celui-ci pourra faire une révision complète de votre véhicule. N’oublions pas que le prix de vente dépendra essentiellement de l’état de votre voiture. Mais une question vous trotte dans la tête : peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique ? Si oui, comment procède-t-on ?

Ce que nous dit la loi sur la vente de voiture sans contrôle technique

Si on se réfère à la réglementation en vigueur, il est dit que les voitures particulières doivent avoir passé un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de leur vente. De ce fait, le vendeur doit obligatoirement fournir le procès-verbal à l’acheteur pour prouver que le contrôle technique automobile a bien été effectué. L’acheteur aura besoin de ce PV pour avoir un numéro d’immatriculation de la voiture à son nom et obtenir sa nouvelle carte grise. Donc, l’administration n’acceptera pas d’effectuer le changement de carte grise si la visite technique n’a pas été faite dans ce délai. De la même manière, peu d’automobilistes acceptent d’acheter une voiture d’occasion dont le contrôle technique n’a pas été fait dans un centre de contrôle technique agréé. Et même si quelques fois, le vendeur écrit la mention “vendue sans CT; ou vendue en l’état; sur la
carte grise, cela n’a aucune valeur juridique si jamais la vente est annulée.

Les exceptions à la règle


Il existe cependant quelques exceptions à la réglementation sur la vente et l’achat de véhicules automobiles. Elles vous permettront de vendre votre véhicule sans devoir faire un contrôle technique au préalable.
Premièrement, si vous avez un véhicule neuf ou qui a moins de quatre ans, un contrôle technique n’est pas nécessaire et vous pouvez tout de suite le vendre. Regardez la date de première immatriculation sur votre carte grise et vous saurez son âge. Ce sera à l’acheteur d’effectuer le premier contrôle technique avant le 4 e anniversaire de la voiture.
Deuxièmement, si vous vendez votre voiture à un professionnel, comme un concessionnaire ou un garage, la vente d’un véhicule sans contrôle technique est tout à fait légale. Dans ce cas, le professionnel se chargera de faire la visite technique avant de la revendre. Il        s’occupera même des réparations à faire. C’est l’alternative la plus facile et la plus rapide si
vous souhaitez vendre votre voiture sans contrôle technique.
En dernier lieu, vendre sa voiture sans contrôle technique est également possible dans le cas où le contrôle automobile a été réalisé, mais que la voiture a été recalée. Par conséquent, une contre-visite doit être programmée dans deux mois maximum et la vente peut se faire avant le moment de la contre-visite. Passé ce laps de temps, vous ne pourrez plus vendre votre voiture sans avoir effectué là-contre visite en bon et due forme.

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Auteur de l’article : admin

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